Conditions Générales de Service – Numboxx

Préambule et Acceptation

L’accès au site numboxx.com et l’usage de tout achat impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Service. Numboxx, entreprise située au 7 Rue Henri Poincaré, 92160 Antony, France, propose ces stipulations afin de définir clairement le cadre contractuel applicable à chaque visiteur ou client. En poursuivant votre navigation ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions ci-dessous et les accepter pleinement. Nous nous réservons le droit d’ajuster ces conditions à tout moment ; la version opposable au client demeure celle en vigueur au jour de la commande.

Ouverture et Gestion du Compte

Pour finaliser un achat, la création d’un espace personnel peut être requise. Vous vous engagez à renseigner des données exactes, complètes et tenues à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité émanant de votre compte relève de votre responsabilité exclusive. Numboxx se réserve la faculté de suspendre ou clôturer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas d’usage frauduleux, de fourniture d’informations manifestement erronées, ou de violation des présentes conditions.

Commandes, Prix et Modalités de Paiement

Formation du contrat

La réception d’une confirmation de commande par voie électronique ne scelle le contrat qu’une fois l’intégralité du paiement encaissée et les contrôles de sécurité validés. Nous nous réservons la possibilité d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de rupture de stock imprévue, auquel cas les sommes versées seraient intégralement remboursées.

Traitement des transactions

Le règlement s’opère exclusivement par le biais de prestataires de services de paiement tiers, soumis aux exigences strictes de la norme PCI-DSS. Numboxx ne reçoit, ne conserve et ne traite à aucun moment les données complètes de carte bancaire. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout incident de paiement imputable à ces intermédiaires ou à votre établissement financier. Les éventuels litiges relatifs au paiement suivent les procédures de résolution propres au canal de paiement employé lors de la transaction. Les solutions de paiement disponibles sont susceptibles d’évoluer sans information préalable.

Livraison, Droit de Rétractation et Retours

Expédition

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation complète de la commande. Numboxx ne peut être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure ou à des périodes de forte affluence.

Droit de rétractation étendu

Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez d’un délai légal de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Numboxx va au-delà de cette exigence en vous octroyant une période de rétractation commerciale de trente-cinq jours à compter de la réception du bien. Ce délai de trente-cinq jours est également détaillé dans notre politique de Transport et Retours. Pour exercer ce droit, une notification écrite et non équivoque doit nous parvenir à [email protected] ou à notre adresse postale dans ce délai. Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client, sauf si l’article reçu est défectueux ou non conforme à la commande.

Procédure et état du produit retourné

L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, non scellé pour les logiciels ou supports numériques, et sans traces d’usage dépassant la simple vérification. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, est effectué sous quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition. Une décote peut être appliquée si la manipulation du bien a excédé ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le fonctionnement.

Garantie Légale de Conformité

Numboxx est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, en vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie de conformité est valable pour une durée de deux ans à partir de la remise du bien. En cas de défaut, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de conditions de coût manifestement disproportionné. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de rendre le bien et d’être remboursé, ou de le garder avec une réduction de prix. Durant les vingt-quatre premiers mois suivant l’achat, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’antériorité du défaut.

Propriété Intellectuelle

L’intégralité des éléments graphiques, textuels, logiciels et audiovisuels composant le site numboxx.com, y compris les marques, logos et bases de données, demeure la propriété exclusive de Numboxx ou de ses concédants. Aucune reproduction, diffusion, adaptation ou extraction, même partielle, n’est autorisée sans un consentement écrit et préalable. Toute exploitation non conforme expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Limitation de Responsabilité

Numboxx met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du site et l’exactitude des informations diffusées. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption momentanée, de bogues, d’inexactitudes techniques ou de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, manque à gagner ou préjudice d’image. En tout état de cause, l’indemnisation potentielle est limitée au montant total de la commande litigieuse. Ces limitations ne visent pas à écarter notre responsabilité pour faute lourde, dol, ou atteinte à l’intégrité physique, ni à priver le consommateur des droits impératifs conférés par la législation française et européenne.

Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données pour la gestion de la relation commerciale, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés. Pour connaître l’étendue des informations recueillies et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, nous vous invitons à contacter prioritairement notre service client à l’adresse [email protected] afin de parvenir à une solution amiable. Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la faculté de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.